Permis de construire Locaux N° 01434115R0019

Permis de construire n° 01434115R0019 à Ifs pour 9 820 m² de locaux, Champ Fleury

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 01434115R0019

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434115R0019 a été délivré le 10 mai 2016 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Champ Fleury. La demande émane de IMMOBILIERE MONTEBELLO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 494 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 892 m² en commerce et activités de service et 3 928 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK112, BK104, BK117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 494 m²

Surface créée

9 820 m²

Variation nette

+9 820 m²

Surface totale après

9 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK112 BK104 BK117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Fleury

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 820 m² 9 820 m²
Total 0 m² 9 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 820 m² 9 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 892 m² 5 892 m²
Autres activités 0 m² 3 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 928 m² 3 928 m²
dont Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Total locaux 0 m² 9 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 820 m² 9 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503294092
SIRET
50329409200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434115R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Champ Fleury, à Ifs (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE MONTEBELLO et accordé le 10 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434115R0019, déposé en mairie d'Ifs.

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