Permis de construire Locaux N° 01434115R0016

Permis de construire n° 01434115R0016 à Ifs pour 90 m² de locaux, Chemin Du Moulin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 01434115R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01434115R0016 a été délivré le 8 avril 2016 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM130. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 0 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 554 m² 39 m² 51 m² 0 m² 51 m² 39 m² 593 m²
Total 554 m² 39 m² 51 m² 0 m² 51 m² 39 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 503 m²
Autres activités 0 m² 39 m² 51 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 51 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 554 m² 39 m² 51 m² 0 m² 51 m² 39 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434115R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Moulin, à Ifs (14123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434115R0016, déposé en mairie d'Ifs.

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