Permis de construire Locaux N° 05012918G0072

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin pour 598 m² de locaux - 137 Rue Des Artisans Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05012918G0072

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Cette page présente le permis de construire n° 05012918G0072, délivré le 4 septembre 2018 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 137 Rue Des Artisans Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE MONTEBELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC583, BC835, BC836.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC583 BC835 BC836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²
Total 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Entrepôt 1 038 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 338 m²
Total locaux 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503294092
SIRET
50329409200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue Des Artisans Tourlaville, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE MONTEBELLO et accordé le 4 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012918G0072, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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