Permis de construire Locaux N° 05012918G0072

Permis de construire n° 05012918G0072 à Cherbourg-en-Cotentin pour 598 m² de locaux, 137 Rue Des Artisans Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PC n° 05012918G0072

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05012918G0072 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un projet situé 137 Rue Des Artisans Tourlaville. IMMOBILIERE MONTEBELLO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC583, BC835, BC836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 819 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC583 BC835 BC836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²
Total 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Autres activités 1 228 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 528 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 1 038 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 338 m²
Total locaux 1 431 m² 598 m² 0 m² 298 m² 0 m² 300 m² 1 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE MONTEBELLO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503294092
SIRET
50329409200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GRANVILLE (50400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012918G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 137 Rue Des Artisans Tourlaville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE MONTEBELLO et accordé le 4 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012918G0072, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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