Permis de construire Mixte N° 01434113R0019

Permis de construire n° 01434113R0019 à Ifs pour 301 m² de logement et locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 01434113R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ifs (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01434113R0019 a été délivré le 28 février 2014.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ifs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ifs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434113R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434113R0019, déposé en mairie d'Ifs.

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