Permis de construire Logement N° 01434113R0020

Permis de construire à Ifs pour 2 442 m² de logement - 870 Rue Du Chemin Vert - Allé

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 01434113R0020

Demandeur

SCCV VILMA

Cette page présente le permis de construire n° 01434113R0020, délivré le 1 avril 2014 à Ifs (Calvados, Normandie), pour un projet situé 870 Rue Du Chemin Vert - Allé, Ifs (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 843 m²

Surface créée

2 442 m²

Variation nette

+2 442 m²

Surface totale après

2 442 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ifs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ifs Code postal 14123 Identifiant INSEE 14341
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²
Total 0 m² 2 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 442 m² 2 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 3 - - 39
- 53,8 % 38,5 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791908148
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434113R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 870 Rue Du Chemin Vert - Allé, Ifs (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILMA et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434113R0020, instruit par la commune de Ifs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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