Permis de construire Logement N° 01433819R0005

Permis de construire n° 01433819R0005 à Houlgate pour 772 m² de logement, route de Trouville Rd513

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 01433819R0005

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433819R0005, délivré le 11 juin 2019 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé route de Trouville Rd513. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. 10 des 14 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 029 m², le programme représente 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 227. Sur la même voie, route de Trouville, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 029 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd513

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Deux des 14 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAJAC IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAJAC IMMOBILIER

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482528262
SIRET
48252826200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433819R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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