Permis de construire Logement N° 01433819P0030

Permis de construire n° 01433819P0030 à Houlgate pour 239 m² de logement, 13 route de Trouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 01433819P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433819P0030, ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 route de Trouville.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 849 m², le programme représentait 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 161, AD 236. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Trouville, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Houlgate, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 849 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 161 AD 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 849 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 239 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉRAGNY (95610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433819P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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