Permis de construire Locaux N° 01433323P0016

Permis de construire n° 01433323P0016 à Honfleur pour 383 m² de locaux, avenue Marcel Liabastre

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 01433323P0016

Demandeur

SCI BVA ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433323P0016 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé avenue Marcel Liabastre. Le projet est porté par SCI BVA ROMAIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 383 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 018 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Liabastre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 018 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
12/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2024

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 018 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 383 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 383 m² parmi les 407 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 407 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 0 m² 383 m² 24 m² 383 m² -24 m² 383 m²
Total 407 m² 0 m² 383 m² 24 m² 383 m² -24 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 24 m² 383 m² -407 m² 0 m²
dont Bureaux 407 m² 0 m² 0 m² 24 m² 383 m² -407 m² 0 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 383 m² 24 m² 383 m² -24 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BVA ROMAIN, dont l'adresse déclarée est à Ablon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BVA ROMAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918895244
SIRET
91889524400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ABLON (14600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433323P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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