Permis de construire n° 01433323P0016 à Honfleur pour 383 m² de locaux, avenue Marcel Liabastre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2023
Dossier PC n° 01433323P0016
Demandeur
SCI BVA ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433323P0016 a été délivré le 12 septembre 2023, pour un projet situé avenue Marcel Liabastre. Le projet est porté par SCI BVA ROMAIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 383 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 018 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CC 20. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Liabastre, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 8 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 383 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 383 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 383 m² parmi les 407 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 407 m² à 383 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 0 m² | 383 m² | 24 m² | 383 m² | -24 m² | 383 m² |
| Total | 407 m² | 0 m² | 383 m² | 24 m² | 383 m² | -24 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 383 m² |
| Autres activités | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 383 m² | -407 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 383 m² | -407 m² | 0 m² |
| Total locaux | 407 m² | 0 m² | 383 m² | 24 m² | 383 m² | -24 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BVA ROMAIN, dont l'adresse déclarée est à Ablon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BVA ROMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918895244
- SIRET
- 91889524400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ABLON (14600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CC 20 à Honfleur (14600)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Liabastre à Honfleur (14600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marcel Liabastre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.