Permis de construire n° 01433323P0013 à Honfleur pour 270 m² de locaux, 19 place Augustin Normand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 septembre 2023
Dossier PC n° 01433323P0013
Demandeur
SCI CLERY IMMOBILIER 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433323P0013, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 19 place Augustin Normand. SCI CLERY IMMOBILIER 1 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 321 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Augustin Normand, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 270 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLERY IMMOBILIER 1, dont l'adresse déclarée est à Paris 14. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CLERY IMMOBILIER 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949350219
- SIRET
- 94935021900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 14 (75014)
Autres dossiers de SCI CLERY IMMOBILIER 1
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433323P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CX 36 à Honfleur (14600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Augustin Normand à Honfleur (14600)
L’autre dossier recensé place Augustin Normand depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.