Déclaration préalable Locaux N° 01433323U0126

Déclaration préalable à Honfleur pour 235 m² de locaux - Rue Jean Lepeudry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 01433323U0126

Demandeur

L2C

Cette page présente la déclaration préalable n° 01433323U0126, accordée le 13 septembre 2023 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Lepeudry, Honfleur (14600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L2C. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 965 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 965 m²

Surface existante avant

875 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
13/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 875 m²
Total 875 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Commerce et services 474 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 709 m²
Entrepôt 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 875 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483929220
SIRET
48392922000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433323U0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Lepeudry, Honfleur (14600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L2C et accordée le 13 septembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433323U0126, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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