Permis de construire Logement N° 01433320R0001

Permis de construire n° 01433320R0001 à Honfleur pour 143 m² de logement, 59 rue Saint Nicol

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 01433320R0001

Demandeur

SCI O DELA DE NOS REVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433320R0001 a été délivré le 17 août 2020 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 59 rue Saint Nicol. Le dossier a été déposé par SCI O DELA DE NOS REVES.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 143 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 526 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 293. Sur la même voie, rue Saint Nicol, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 526 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2020
2
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 143 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 143 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI O DELA DE NOS REVES, dont l'adresse déclarée est à St Germain en Laye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI O DELA DE NOS REVES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819105925
SIRET
81910592500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ST GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433320R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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