Permis de construire Locaux N° 01433319R0009

Permis de construire à Honfleur pour 5 000 m² de locaux - Quai En Seine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01433319R0009

Demandeur

SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01433319R0009, délivré le 3 septembre 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai En Seine, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 546 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Honfleur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415086354
SIRET
41508635400024
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai En Seine, Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433319R0009, instruit par la commune de Honfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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