Permis de construire Locaux N° 01433319R0009

Permis de construire n° 01433319R0009 à Honfleur pour 5 000 m² de locaux, Quai En Seine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01433319R0009

Demandeur

SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433319R0009 a été délivré le 3 septembre 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai En Seine. SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 546 m²

Surface créée

5 000 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

5 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM20 AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²
Total locaux 0 m² 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m² 5 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415086354
SIRET
41508635400024
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
FECAMP (76400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quai En Seine, à Honfleur (14600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEA-INVEST SEINE ESTUAIRE et accordée le 3 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433319R0009, déposé en mairie de Honfleur.

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