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Permis de construire Locaux N° 01433319R0002

Permis de construire à Honfleur pour 574 m² de locaux - Av Marcel Liabastre Zi Portuaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marcel Liabastre Zi Portuaire, Honfleur (14600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL BROTHER COMPANY et accordé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433319R0002, instruit par la commune de Honfleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01433319R0002

Demandeur

INTERNATIONAL BROTHER COMPANY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01433319R0002, délivré le 3 septembre 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Marcel Liabastre Zi Portuaire, Honfleur (14600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERNATIONAL BROTHER COMPANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO22, AO23, AO87.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 828 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

2 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO22 AO23 AO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Portuaire

Territoires administratifs

Commune: Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 473 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	2 047 m²
Total	1 473 m²	574 m²	0 m²	0 m²	0 m²	574 m²	2 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	574 m²	574 m²	574 m²
Industrie	1 473 m²	0 m²	0 m²	1 473 m²
Total locaux	1 473 m²	574 m²	574 m²	2 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONAL BROTHER COMPANY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480353333
SIRET: 48035333300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HONFLEUR (14600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01433319R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Marcel Liabastre Zi Portuaire, Honfleur (14600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INTERNATIONAL BROTHER COMPANY et accordé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433319R0002, instruit par la commune de Honfleur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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