Déclaration préalable Locaux N° 01433319U0082

Déclaration préalable n° 01433319U0082 à Honfleur pour 20 m² de locaux, Av Du President Duchesne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier DP n° 01433319U0082

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01433319U0082 a été accordée le 12 septembre 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Du President Duchesne. Le dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 087 m²

Surface existante avant

26 450 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

26 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 26 470 m²
Total 26 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 26 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 26 470 m²
dont Industrie 26 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 26 470 m²
Total locaux 26 450 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 26 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKEMA FRANCE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319632790
SIRET
31963279000956
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
HONFLEUR (14600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433319U0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du President Duchesne, à Honfleur (14600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARKEMA FRANCE et accordé le 12 septembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433319U0082, déposé en mairie de Honfleur.

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