Déclaration préalable n° 01433315U0063 à Honfleur pour 1 067 m² de locaux, Rue De Canteloup Le Bateau Lyre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier DP n° 01433315U0063
Demandeur
COMMUNE DE HONFLEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Canteloup Le Bateau Lyre, la déclaration préalable n° 01433315U0063 a été accordée le 19 octobre 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie). COMMUNE DE HONFLEUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bateau Lyre
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² | 0 m² | 1 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HONFLEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403332
- SIRET
- 21140333200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de COMMUNE DE HONFLEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433315U0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |