Permis de construire Locaux N° 01433314R0037

Permis de construire n° 01433314R0037 à Honfleur pour 317 m² de locaux, Place Alphonse Allais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 01433314R0037

Demandeur

I.MOTT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433314R0037, délivré le 23 février 2015 à Honfleur (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Alphonse Allais. I.MOTT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI525, AI526. Ce dossier s'inscrit parmi les 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

317 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI525 AI526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 46 m²
Locaux 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 363 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
791978273
SIRET
79197827300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
TROUVILLE-SUR-MER (14360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433314R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Alphonse Allais, à Honfleur (14600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.MOTT et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01433314R0037, déposé en mairie de Honfleur.

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