Déclaration préalable n° 01433314U0143 à Honfleur pour 17 m² de locaux, Rue Marcel Liabastre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier DP n° 01433314U0143
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433314U0143 a été accordée le 29 décembre 2014, pour un projet situé Rue Marcel Liabastre. La demande émane de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO90, AO91, AO92. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
| Total | 95 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
| Total locaux | 95 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343403531
- SIRET
- 34340353101637
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Autres dossiers de COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433314U0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |