Déclaration préalable n° 01433313U0066 à Honfleur pour 7 m² de locaux, 39 rue du Dauphin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juin 2013
Dossier DP n° 01433313U0066
Demandeur
ARTCO-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0066 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013, pour un projet situé 39 rue du Dauphin. Le dossier a été déposé par ARTCO-FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 240. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Dauphin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 37 m² à 42 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTCO-FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ambleville.
Demandeur
ARTCO-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319861621
- SIRET
- 31986162100112
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBLEVILLE (95710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313U0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphin à Honfleur (14600)
L’autre dossier recensé rue du Dauphin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.