Déclaration préalable Locaux N° 01433313U0066

Déclaration préalable n° 01433313U0066 à Honfleur pour 7 m² de locaux, 39 rue du Dauphin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juin 2013

Dossier DP n° 01433313U0066

Demandeur

ARTCO-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0066 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013, pour un projet situé 39 rue du Dauphin. Le dossier a été déposé par ARTCO-FRANCE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 240. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Dauphin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Honfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 37 m² à 42 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 42 m²
Total 37 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 37 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 42 m²
Total locaux 37 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARTCO-FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ambleville.

Demandeur

ARTCO-FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
319861621
SIRET
31986162100112
Code APE (NAF)
46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
AMBLEVILLE (95710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433313U0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphin à Honfleur (14600)

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