Déclaration préalable n° 01433313U0066 à Honfleur pour 7 m² de locaux, 39 Rue Du Dauphin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 juin 2013
Dossier DP n° 01433313U0066
Demandeur
ARTCO-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honfleur (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01433313U0066 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2013, pour un projet situé 39 Rue Du Dauphin. Le dossier a été déposé par ARTCO-FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 409 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
| Total locaux | 37 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 5 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTCO-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319861621
- SIRET
- 31986162100112
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- AMBLEVILLE (95710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433313U0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |