Permis de construire n° 01432915R0003 à Heuland pour 666 m² de locaux, Le Manoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 01432915R0003
Demandeur
GAEC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heuland (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432915R0003 a été délivré le 20 novembre 2015, pour un projet situé Le Manoir. Le demandeur déclaré est GAEC DU MANOIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuland est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heuland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Heuland Code postal 14430 Identifiant INSEE 14329
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 3 136 m² |
| Total | 2 470 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342303906
- SIRET
- 34230390600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HEULAND (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |