Permis de construire Locaux N° 01432916R0002

Permis de construire n° 01432916R0002 à Heuland pour 81 m² de locaux, La Croix D

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 01432916R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix D, le permis de construire n° 01432916R0002 a été délivré le 21 mars 2017 à Heuland (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

652 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2019

Localisation du projet à Heuland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuland Code postal 14430 Identifiant INSEE 14329
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 81 m² 0 m² 22 m² 0 m² 59 m² 81 m²
Total 22 m² 81 m² 0 m² 22 m² 0 m² 59 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 22 m² 81 m² 0 m² 22 m² 0 m² 59 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEULAND FRANCE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432916R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix D, à Heuland (14430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 6 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432916R0002, déposé en mairie d'Heuland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Heuland

Autres types d'autorisations à Heuland