Permis de construire Locaux N° 01432914R0002

Permis de construire n° 01432914R0002 à Heuland pour 202 m² de locaux, Chemi De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01432914R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432914R0002, délivré le 15 octobre 2014 à Heuland (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemi De L Eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A138. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heuland.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2015

Localisation du projet à Heuland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heuland Code postal 14430 Identifiant INSEE 14329
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUVILLE-EN-AUGE (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432914R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi De L Eglise, à Heuland (14430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432914R0002, déposé en mairie d'Heuland.

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