Permis de construire Logement N° 01432812R0008

Permis de construire n° 01432812R0008 à Hérouvillette pour 832 m² de logement, Av De Cabourg Lotissement Les Perelles Macrolot 1

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 01432812R0008

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432812R0008, délivré le 21 mars 2013 à Hérouvillette (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Av De Cabourg Lotissement Les Perelles Macrolot 1. La demande émane de PARTELIOS HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA260, ZA232, ZA165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouvillette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouvillette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA260 ZA232 ZA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Perelles Macrolot 1

Territoires administratifs

Commune
Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²
Total 0 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTELIOS HABITAT

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
626150106
SIRET
62615010600054
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1961
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432812R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De Cabourg Lotissement Les Perelles Macrolot 1, à Hérouvillette (14850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARTELIOS HABITAT et accordé le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 8 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432812R0008, déposé en mairie d'Hérouvillette.

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