Permis de construire Logement N° 01432813P0001

Permis de construire n° 01432813P0001 à Hérouvillette pour 93 m² de logement, 13 Rue Des Ecoles Ste Honorine La Chardonnette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 01432813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432813P0001, délivré le 6 mai 2013 à Hérouvillette (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rue Des Ecoles Ste Honorine La Chardonnette.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB118. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouvillette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
06/06/2013
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Hérouvillette

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste Honorine La Chardonnette

Territoires administratifs

Commune
Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 43 m² 50 m² 0 m² 50 m² 43 m² 93 m²
Total 50 m² 43 m² 50 m² 0 m² 50 m² 43 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAVEJEAN (11330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 06/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Des Ecoles Ste Honorine La Chardonnette, à Hérouvillette (14850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432813P0001, déposé en mairie d'Hérouvillette.

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