Permis de construire à Hérouvillette pour 93 m² de logement - 13 Rue Des Ecoles Ste Honorine La Chardonnette
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 01432813P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01432813P0001, délivré le 6 mai 2013 à Hérouvillette (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue Des Ecoles Ste Honorine La Chardonnette, Hérouvillette (14850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Hérouvillette
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ste Honorine La Chardonnette
Territoire administratif
- Commune
- Hérouvillette Code postal 14850 Identifiant INSEE 14328
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 43 m² | 93 m² |
| Total | 50 m² | 43 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 43 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVEJEAN (11330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432813P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |