Permis de construire Logement N° 0143272600008

Permis de construire n° 0143272600008 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 760 m² de logement, 1038 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0143272600008

Demandeur

SITES ET HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143272600008 a été délivré le 22 juillet 2026 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1038 Avenue Du Général De Gaulle. SITES ET HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 81 T1 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR6, CR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 760 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR6 CR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 760 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 640 m² 2 760 m²
Total 120 m² 2 760 m² 0 m² 120 m² 0 m² 2 640 m² 2 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
81 - - - 4 - 85
95,3 % - - - 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITES ET HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418885927
SIRET
41888592700032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
ST CONTEST (14280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143272600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1038 Avenue Du Général De Gaulle, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SITES ET HABITAT et accordée le 22 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 81 T1 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143272600008, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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