Permis de construire n° 01432714R0006 à Hérouville-Saint-Clair pour 530 m² de locaux, Boule Henri Becquerel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 01432714R0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432714R0006 a été délivré le 8 juillet 2014 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé Boule Henri Becquerel. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM38, BM37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
| Total | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
| Total locaux | 208 664 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 209 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400931
- SIRET
- 26140093100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432714R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |