Permis de construire Logement N° 01432713R0017

Permis de construire n° 01432713R0017 à Hérouville-Saint-Clair pour 2 337 m² de logement, Avenue De La Valeuse Valeuse Ouest

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 01432713R0017

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2014 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432713R0017 porte sur un projet situé Avenue De La Valeuse Valeuse Ouest. Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP64. L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 601 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Valeuse Valeuse Ouest

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 12 11 - - 36
11,1 % 25,0 % 33,3 % 30,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432713R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Valeuse Valeuse Ouest, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 12 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432713R0017, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

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