Permis de construire Mixte N° 01432713R0018

Permis de construire à Hérouville-Saint-Clair pour 2 779 m² de logement et locaux - 26 Av De La Grande Cavee 1420

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 01432713R0018

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 01432713R0018, délivré le 7 juillet 2014 à Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Av De La Grande Cavee 1420, Hérouville-Saint-Clair (14200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 695 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL230, CL231, CL235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 357 m²

Surface créée

2 779 m²

Variation nette

+2 779 m²

Surface totale après

2 779 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
21/10/2015
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL230 CL231 CL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Locaux 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²
Total 0 m² 2 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 779 m² 2 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 1 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 1 - - 28
- 46,4 % 50,0 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432713R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av De La Grande Cavee 1420, Hérouville-Saint-Clair (14200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 7 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 695 m² d'habitation et 1 084 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432713R0018, instruit par la commune de Hérouville-Saint-Clair.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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