Permis de construire Locaux N° 01431922P0002

Permis de construire à Grentheville pour 4 m² de locaux - 26 Rue Des Freres Chappe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 01431922P0002

Demandeur

AS 24

Cette page présente le permis de construire n° 01431922P0002, délivré le 13 avril 2023 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Des Freres Chappe, Grentheville (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS 24. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 620 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2023
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347538043
SIRET
34753804302713
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
SAINT HERBLAIN CEDEX (44818)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431922P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Freres Chappe, Grentheville (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AS 24 et accordé le 13 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431922P0002, instruit par la commune de Grentheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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