Permis de construire Locaux N° 01431913R0001

Permis de construire n° 01431913R0001 à Grentheville pour 985 m² de locaux, Rue Des Freres Chappe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 01431913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Freres Chappe, le permis de construire n° 01431913R0001 a été délivré le 18 mars 2013 à Grentheville (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA19, AA20. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grentheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 008 m²

Surface existante avant

652 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA19 AA20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 652 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 637 m²
Total 652 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 652 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 637 m²
dont Entrepôt 652 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 637 m²
Total locaux 652 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENTHEVILLE (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431913R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Freres Chappe, à Grentheville (14540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431913R0001, déposé en mairie de Grentheville.

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