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Permis de construire Mixte N° 01431912R0002

Permis de construire à Grentheville pour 3 841 m² de logement et locaux - 2 Rte De Soliers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 412 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Soliers, Grentheville (14540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SERBAT et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431912R0002, instruit par la commune de Grentheville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 01431912R0002

Demandeur

FONDATION SERBAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01431912R0002, délivré le 3 juin 2013 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rte De Soliers, Grentheville (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION SERBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 412 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB76, AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 412 m²

Surface existante avant

5 891 m²

Surface créée

3 841 m²

Variation nette

-310 m²

Surface totale après

5 581 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

20/01/2016

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/01/2016

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB75 AB76 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²	293 m²	293 m²
Locaux	5 598 m²	3 548 m²	0 m²	3 858 m²	0 m²	5 288 m²
Total	5 891 m²	3 548 m²	293 m²	3 858 m²	293 m²	5 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 799 m²	937 m²	1 929 m²	0 m²	1 807 m²
Bureaux	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Commerce et services	2 799 m²	937 m²	1 929 m²	0 m²	1 807 m²
Équipements publics	0 m²	1 305 m²	0 m²	1 305 m²	1 305 m²
Total locaux	5 598 m²	3 548 m²	3 858 m²	0 m²	5 288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION SERBAT

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780696290
SIRET: 78069629000011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BRUCOURT (14160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01431912R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 3 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 412 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rte De Soliers, Grentheville (14540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION SERBAT et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 20 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431912R0002, instruit par la commune de Grentheville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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