Permis de construire n° 01431713R0002 à Souleuvre en Bocage pour 529 m² de locaux, Rte De Saint-Lo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 01431713R0002
Demandeur
D.2.N
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Saint-Lo, le permis de construire n° 01431713R0002 a été délivré le 5 juin 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). D.2.N figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD66, ZD64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 332 m² |
| Total | 1 803 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 332 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 2 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.2.N
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325538049
- SIRET
- 32553804900124
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de D.2.N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431713R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |