Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 543 m² de locaux - L'hotel Hebert Saint Martin Des Besaces
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 01406120P0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01406120P0010, délivré le 18 décembre 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé L'hotel Hebert Saint Martin Des Besaces, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Des Besaces
Territoire administratif
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 053 m² |
| Total | 510 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406120P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |