Retour aux permis de construire de Souleuvre en Bocage

Permis de construire Locaux N° 01431713R0001

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 271 m² de locaux - 22 La Serviciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 La Serviciere, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBAUDY YVES et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431713R0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 01431713R0001

Demandeur

EARL LEBAUDY YVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01431713R0001, délivré le 24 mai 2013 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé 22 La Serviciere, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEBAUDY YVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

24/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/11/2013

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Serviciere

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEBAUDY YVES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 412253064
SIRET: 41225306400015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA GRAVERIE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01431713R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 La Serviciere, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEBAUDY YVES et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2013, achèvement déclaré le 30 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431713R0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage

DP n°01406126L0001 Mixte Autorisé

7 Route De La Hutière Montchauvet

Souleuvre en Bocage (14350)

Transformation sans extension

20 mai 2026 144 m² SDP

PC n°01406125D0007 Locaux Autorisé

25 Rue Du Champ Touillon Campeaux

Souleuvre en Bocage (14350)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°01406126P0003 Locaux Commencé

9 Rue De La Liberté - 11Ème Division Blind Saint Martin Des Besaces

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 220 m² SDP

DP n°01406126P0015 Locaux Autorisé

42 Rue Des Commerces Saint Martin Des Besaces

Souleuvre en Bocage (14350)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 17 m² SDP

PC n°01406126V0001 Logement Autorisé

Le Mesnil Sainte Marie Laumont

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°01406126H0001 Mixte Commencé

14 Chemin Des Fosses

Souleuvre en Bocage (14350)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 258 m² SDP

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Permis d'aménager à Souleuvre en Bocage

11 autorisations

Permis de démolir à Souleuvre en Bocage

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Caractéristiques du projet