Permis de construire n° 01430924P0009 à Gouvix pour 112 m² de logement, 27 Rue Des Jardins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 01430924P0009
Demandeur
SCI LA MOUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Des Jardins, le permis de construire n° 01430924P0009 a été délivré le 15 novembre 2024 à Gouvix (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI LA MOUETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 468 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MOUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891026437
- SIRET
- 89102643700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GOUVIX (14880)
Autres dossiers de SCI LA MOUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430924P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |