Permis de construire Logement N° 01430923R0001

Permis de construire n° 01430923R0001 à Gouvix pour 478 m² de logement, 13 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 01430923R0001

Demandeur

HA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430923R0001 a été délivré le 9 mai 2023 à Gouvix (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 Rue De L'eglise. La demande émane de HA IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C100, C101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C100 C101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 88 m² 390 m² 0 m² 254 m² 224 m² 478 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 390 m² 88 m² 390 m² 0 m² 390 m² 88 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 1 - - - 10
20,0 % 70,0 % 10,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HA IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
898468954
SIRET
89846895400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HEROUVILLETTE (14850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430923R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L'eglise, à Gouvix (14680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HA IMMO et accordée le 9 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430923R0001, déposé en mairie de Gouvix.

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