Déclaration préalable n° 01430922U0012 à Gouvix pour 8 m² de locaux, 16 Rue D'urville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier DP n° 01430922U0012
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2022 à Gouvix (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01430922U0012 porte sur un projet situé 16 Rue D'urville. COMMUNE DE GOUVIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gouvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouvix Code postal 14680 Identifiant INSEE 14309
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
| Total | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
| Total locaux | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403092
- SIRET
- 21140309200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUVIX (14680)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430922U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |