Permis de construire Logement N° 01430622P0017

Permis de construire à Gonneville-en-Auge pour 126 m² de logement - 3 Impasse Du Douet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 01430622P0017

Demandeur

ARCOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01430622P0017, délivré le 15 février 2023 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Impasse Du Douet, Gonneville-en-Auge (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA160.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Gonneville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881776611
SIRET
88177661100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAIZE-CLINCHAMPS (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430622P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impasse Du Douet, Gonneville-en-Auge (14810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCOLE et accordé le 15 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430622P0017, instruit par la commune de Gonneville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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