Permis de construire n° 01430623P0003 à Gonneville-en-Auge pour 98 m² de logement, 6 impasse du Douet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 juin 2023
Dossier PC n° 01430623P0003
Demandeur
SCI AJCT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430623P0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2023 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 impasse du Douet. La demande émane de SCI AJCT.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente et la location. Le dossier déclarait 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 760 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 170. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Douet, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-en-Auge
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 170. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 760 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente et la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 98 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AJCT, dont l'adresse déclarée est à Aigremont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI AJCT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848227112
- SIRET
- 84822711200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIGREMONT (78240)
Autres dossiers de SCI AJCT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430623P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 19/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 170 à Gonneville-en-Auge (14810)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Douet à Gonneville-en-Auge (14810)
Les 3 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse du Douet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.