Permis de construire n° 01430622P0004 à Gonneville-en-Auge pour 112 m² de logement, 8 Residence Le Douet Lot N_
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PC n° 01430622P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01430622P0004 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Residence Le Douet Lot N_.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 637 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Le catalogue de Gonneville-en-Auge compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-en-Auge
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 65. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 637 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430622P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 65 à Gonneville-en-Auge (14810)
12 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.