Permis de construire Logement N° 01430622P0001

Permis de construire n° 01430622P0001 à Gonneville-en-Auge pour 93 m² de logement, La Grande Cour

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 01430622P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430622P0001 a été délivré le 2 août 2022 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Grande Cour.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 949 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 66 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 156, A 157, A 374. Le catalogue de Gonneville-en-Auge compte 36 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 949 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-en-Auge

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 156 A 157 A 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 949 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 66 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 m² à 93 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 66 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 27 m² 66 m² 0 m² 66 m² 27 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE-FARNCEVILLE-PLAGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430622P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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