Permis de construire Locaux N° 01430619P0001

Permis de construire n° 01430619P0001 à Gonneville-en-Auge pour 648 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01430619P0001

Demandeur

GFA HARAS DU RETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430619P0001 a été délivré le 6 mars 2019 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Chateau. Le projet est porté par GFA HARAS DU RETZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA HARAS DU RETZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
424258689
SIRET
42425868900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
GONNEVILLE EN AUGE (14810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430619P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chateau, à Gonneville-en-Auge (14810).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GFA HARAS DU RETZ et accordée le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430619P0001, déposé en mairie de Gonneville-en-Auge.

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