Permis de construire Logement N° 01430618P0006

Permis de construire n° 01430618P0006 à Gonneville-en-Auge pour 225 m² de logement, 1 route de Franceville Rd223

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01430618P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430618P0006 a été délivré le 6 mars 2019 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 route de Franceville Rd223.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 114 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 232 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2019, soit 12 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 459. Le catalogue recense 36 permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-en-Auge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-en-Auge

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 459. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 232 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 114 m² à 225 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 114 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 114 m² 111 m² 114 m² 0 m² 114 m² 111 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE EN AUGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430618P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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