Permis de construire Logement N° 01430618P0006

Permis de construire à Gonneville-en-Auge pour 225 m² de logement - 1 Route De Franceville Rd223

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 01430618P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01430618P0006, délivré le 6 mars 2019 à Gonneville-en-Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Route De Franceville Rd223, Gonneville-en-Auge (14810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A459.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
06/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gonneville-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-en-Auge Code postal 14810 Identifiant INSEE 14306
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 114 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 114 m² 111 m² 114 m² 0 m² 114 m² 111 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE EN AUGE (14810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430618P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Franceville Rd223, Gonneville-en-Auge (14810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430618P0006, instruit par la commune de Gonneville-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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