Permis de construire Locaux N° 01430517R0020

Permis de construire à Gonneville-sur-Mer pour 1 234 m² de locaux - 1382 Route De La Corniche

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 01430517R0020

Demandeur

LES FALAISES

Cette page présente le permis de construire n° 01430517R0020, délivré le 19 mars 2018 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1382 Route De La Corniche, Gonneville-sur-Mer (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FALAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 617 m² en hébergement hôtelier, 617 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

1 234 m²

Variation nette

+1 234 m²

Surface totale après

4 474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A135 A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 240 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 474 m²
Total 3 240 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 620 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 237 m²
Commerce et services 1 620 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 2 237 m²
Total locaux 3 240 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 4 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FALAISES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321640526
SIRET
32164052600000
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
GONNEVILLE SUR MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430517R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 234 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1382 Route De La Corniche, Gonneville-sur-Mer (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FALAISES et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430517R0020, instruit par la commune de Gonneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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