Permis de construire Locaux N° 01430518R0010

Permis de construire n° 01430518R0010 à Gonneville-sur-Mer pour 158 m² de locaux, Chemin Du Bois - Route Neu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 01430518R0010

Demandeur

ANDRE MAUGER - SYNDIC DE COPROPRIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430518R0010 a été délivré le 13 août 2018 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Bois - Route Neu. ANDRE MAUGER - SYNDIC DE COPROPRIETE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C307, C308, C309. L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/03/2019
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2019

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C307 C308 C309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE MAUGER - SYNDIC DE COPROPRIETE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521458646
SIRET
52145864600010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GONNEVILLE SUR MER (14510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430518R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Bois - Route Neu, à Gonneville-sur-Mer (14510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDRE MAUGER - SYNDIC DE COPROPRIETE et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430518R0010, déposé en mairie de Gonneville-sur-Mer.

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