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Permis de construire Locaux N° 01430517R0007

Permis de construire à Gonneville-sur-Mer pour 492 m² de locaux - Route De La Corniche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Corniche, Gonneville-sur-Mer (14510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FALAISES et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430517R0007, instruit par la commune de Gonneville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01430517R0007

Demandeur

LES FALAISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01430517R0007, délivré le 5 mai 2017 à Gonneville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route De La Corniche, Gonneville-sur-Mer (14510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FALAISES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 116 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

2 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

06/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Gonneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gonneville-sur-Mer Code postal 14510 Identifiant INSEE 14305
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 116 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	2 608 m²
Total	2 116 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	2 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	988 m²	0 m²	0 m²	988 m²
Commerce et services	988 m²	0 m²	0 m²	988 m²
Industrie	0 m²	492 m²	492 m²	492 m²
Entrepôt	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Total locaux	2 116 m²	492 m²	492 m²	2 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FALAISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 321640526
SIRET: 32164052600000
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: GONNEVILLE SUR MER (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01430517R0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Corniche, Gonneville-sur-Mer (14510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FALAISES et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 6 mai 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430517R0007, instruit par la commune de Gonneville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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