Permis de construire Logement N° 01430121R0029

Permis de construire n° 01430121R0029 à Giberville pour 816 m² de logement, Avenue De L'eternel Printe Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 22.A

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 01430121R0029

Demandeur

EUROPEAN HOMES 208

Synthèse du dossier et statut administratif

À Giberville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430121R0029 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Avenue De L'eternel Printe Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 22.A. EUROPEAN HOMES 208 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN17P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

816 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AN17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 22.A

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²
Total 0 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 816 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 208

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899153878
SIRET
89915387800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 816 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De L'eternel Printe Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 22.A, à Giberville (14730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 208 et accordé le 30 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430121R0029, déposé en mairie de Giberville.

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