Déclaration préalable Locaux N° 01430121U0071

Déclaration préalable n° 01430121U0071 à Giberville pour 58 m² de locaux, 31 Rue Jean Vilar

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 novembre 2021

Dossier DP n° 01430121U0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2021 à Giberville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01430121U0071 porte sur un projet situé 31 Rue Jean Vilar.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation et 29 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²
Locaux 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²
Total 188 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²
Total locaux 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121U0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Rue Jean Vilar, à Giberville (14730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430121U0071, déposé en mairie de Giberville.

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