Déclaration préalable Locaux N° 01430121U0071

Déclaration préalable à Giberville pour 58 m² de locaux - 31 Rue Jean Vilar

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 01430121U0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01430121U0071, accordée le 22 novembre 2021 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Jean Vilar, Giberville (14730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en habitation, 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 107 m²
Locaux 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²
Total 188 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121U0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Jean Vilar, Giberville (14730).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430121U0071, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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