Permis de construire Logement N° 0143012500012

Permis de construire n° 0143012500012 à Giberville pour 1 617 m² de logement, avenue de l'Eternel Printe Zac des Jardins de Clopee Lot N_ 2.A

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0143012500012

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0143012500012, délivré le 23 octobre 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue de l'Eternel Printe Zac des Jardins de Clopee Lot N_ 2.A. CAEN LA MER HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 32 logements collectifs. La répartition par taille compte 24 des 32 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 930 m², soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Eternel Printe, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Giberville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 930 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/10/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 2.A

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 2 4 2 - - 32
75,0 % 6,3 % 12,5 % 6,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAEN LA MER HABITAT

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271400020
SIRET
27140002000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1919
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143012500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 23/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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