Permis de construire n° 0143012500012 à Giberville pour 1 617 m² de logement, avenue de l'Eternel Printe Zac des Jardins de Clopee Lot N_ 2.A
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PC n° 0143012500012
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0143012500012, délivré le 23 octobre 2025 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé avenue de l'Eternel Printe Zac des Jardins de Clopee Lot N_ 2.A. CAEN LA MER HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 32 logements collectifs. La répartition par taille compte 24 des 32 logements en studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 930 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Eternel Printe, la base recense 13 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Giberville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Giberville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Jardins De Clopee Lot N_ 2.A
Territoires administratifs
- Commune
- Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
| Total | 0 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 1 617 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs. Les 32 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les studios (T1) sont majoritaires : 24 logements sur 32.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| En résidence | 32 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | 2 | 4 | 2 | - | - | 32 |
| 75,0 % | 6,3 % | 12,5 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAEN LA MER HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Caen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143012500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 63 à Giberville (14730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Eternel Printe à Giberville (14730)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Eternel Printe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.