Permis de construire Mixte N° 01430121R0025

Permis de construire n° 01430121R0025 à Giberville pour 2 408 m² de logement et locaux, Rue Victor Hugo

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 01430121R0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01430121R0025, délivré le 14 janvier 2022 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 8 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 1 156 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA275, AA276, AA277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

4 516 m²

Surface créée

2 408 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

6 924 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA275 AA276 AA277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 516 m² 1 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 252 m² 5 768 m²
Locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²
Total 4 516 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 6 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Autres activités 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
dont Bureaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 0 m² 1 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 156 m² 1 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 8 3 - - 20
20,0 % 25,0 % 40,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Victor Hugo, à Giberville (14730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 8 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 252 m² d'habitation et 1 156 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430121R0025, déposé en mairie de Giberville.

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