Déclaration préalable Locaux N° 01430121U0078

Déclaration préalable n° 01430121U0078 à Giberville pour 12 m² de locaux, 4/6 Rue Du Bois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier DP n° 01430121U0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01430121U0078, accordée le 7 janvier 2022 à Giberville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 4/6 Rue Du Bois.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Giberville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²
Total 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²
Total locaux 47 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430121U0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4/6 Rue Du Bois, à Giberville (14730).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430121U0078, déposé en mairie de Giberville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Giberville

Autres types d'autorisations à Giberville